Ça roule à la GRC
EFIN, DE BONNES NOUVELLES ! Je reconnais que depuis un certain moment les nouvelles sur ce blogue ne sont pas rose-rose. C’est donc avec beaucoup de plaisir que je constate l’amélioration marquée des...
View ArticleLa Commission des libérations conditionnelles et le secteur privé
Depuis bon nombre d’années, la Commission des libérations conditionnelles voit d’un très mauvais œil les services privés de demande de pardon, insistant sur le fait qu’ils ne sont pas nécessaires et...
View ArticleObtenez un pardon, trouvez un emploi
Durant le débat houleux entourant la loi omnibus sur le crime proposée par le gouvernement conservateur, j’ai souvent employé l’argument qu’un pardon de nos jours ne devrait plus être vu comme une...
View ArticleIl est facile de recevoir une condamnation pour conduite en état d’ébriété
Il est facile de recevoir une condamnation pour conduite en état d’ébriété, mais lorsque l’on prend en considération tous les coûts, les risques, etc., il est beaucoup plus simple de ne pas conduire...
View ArticleLes pardons en 2013
Récemment, un article intéressant sur la vitesse décroissante à laquelle les pardons sont accordés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ou plutôt, l’ABSENCE de vitesse à...
View ArticleForum public sur le nouveau système de pardon
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Diffusion immédiate Le 4 avril 2013 (Ottawa) – Le projet de sensibilisation sur la criminalisation et la sanction (PSCS) invite tous les étudiants, universitaires, et membres de la...
View ArticleLes demandes de pardon ne sont pas éliminées
Les faits sur les pardons Contrairement aux publicités comme celle apparaissant dans ce billet et qui sont publiées régulièrement sur Facebook, les pardons NE SONT pas éliminés. Cette publication...
View ArticleLe waiver américain pour 5 ans
Le Waiver Américain- De quoi s’agit-il? Le waiver vous permet de voyager aux États-Unis malgré votre inadmissibilité à entrer. C’est un genre de « laisser-passer » vous permettant de voyager aux...
View ArticleAbsolutions Conditionnelles ou inconditionnelles
Absolutions Conditionnelles ou inconditionnelles Il semble y avoir de la confusion chez plusieurs personnes en ce qui concerne ce qu’est une absolution exactement. Une absolution est un verdict de...
View ArticleLe pardon pour 65$, est-ce possible?
Trop beau pour être vrai? Le pardon pour 65$, est-ce possible? Nous nous sommes tous dit à un moment ou à un autre que le prix pour un produit ou un service était trop beau pour être vrai. C’est ce que...
View ArticleLe pouvoir de révoquer un Pardon de la Commission des Libérations...
TORONTO – Révoquer un pardon en partant seulement sur le fait que la GRC ait accusé un homme de complot visant d’attaquer un train passager est injuste et une violation de son droit de garder le...
View ArticleLa frontière américaine
Je suis souvent ébahi par le nombre de personnes qui croient sincèrement que l’honnêteté est la meilleure politique aux douanes américaines. Je voudrais clarifier quelque chose – ça ne l’est PAS. Si...
View ArticleLes périodes d’attente de 5 et 10 ans
Avant le projet de loi omnibus du gouvernement Conservateur, les individus condamnés au Canada pour une infraction étaient sujet à une période d’attente de 3 ou 5 ans avant d’être admissible à la...
View ArticleDéconsidérer l’administration de la justice
Une partie du projet de loi omnibus du gouvernement Conservateur était des législations qui ont changé les lois concernant le programme de Pardon au Canada. Parmi plusieurs mesures, dont le changement...
View ArticleLa lettre de bénéfice mesurable
Un des changements qui a été effectué à la suite du projet de loi C10 du gouvernement Conservateur a été l’exigence additionnelle de prouver que l’octroi d’un Pardon apporterai un « bénéfice mesurable...
View ArticleProposition de Refuser la Suspension du Casier
Suite au projet de loi C10, la Commission des Libérations Conditionnelles a introduit de nouvelles étapes dans la demande de suspension de casier, dont la « Lettre bénéfice mesurable ». Les candidats...
View ArticleLes limites d’une demande de suspension de casier
Veuillez noter qu’un pardon et une suspension de casier sont la même chose. Seuls le nom et quelques détails du programme sont différents. Le programme de Pardon a été change à la suspension de casier...
View ArticlePasser les douanes américaines
Lorsque vous voyagez aux États-Unis depuis le Canada, vous passez les douanes à l’aéroport d’ou vous partez, et non à l’aéroport auquel vous arrivez. Autrement dit, vous devez passer les douanes avant...
View ArticleQuel est le CIPC? Un regard sur le Centre d’Informations de la Police Canadienne
Au Canada, toutes les informations concernant le casier judiciaire d’un individu sont conservées dans un système de données central nommé le Centre d’Informations de la Police Canadienne (le CIPC). Ce...
View ArticleLes demandes de pardon et la CLCC
Est-ce que rechercher un emploi vous a déjà parut impossible? La plupart d’entre nous l’avons déjà pensé à un moment ou un autre. Mais imaginez chercher du travail avec l’empêchement d’un casier...
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